Introduction
La question est présente dès 1949, le synode demandant un statut légal de service civil pour les objecteurs. Cette demande est réitérée à plusieurs reprises, et des éléments s’y ajoutent progressivement : protestation devant des condamnations répétées et des sévices physiques ou moraux (1952), demande que les objecteurs ne dépendent plus de l’autorité militaire (1963), appelle des solidarités matérielles (1974). Quelques situations individuelles font également l’objet de messages synodaux (1962, 1967).
Décisions synodales
ERF Paris Saint-Esprit – 1949
Décision 31, p. 27 – Statut légal des objecteurs de conscience
ERF Nîmes – 1950
Décision 22, p. 27 – Objecteurs de conscience
ERF Paris Oratoire – 1952
Décision 23, p. 18 – Statut des objecteurs de conscience
EELF Montbéliard – 1960
Vœu n°2 – Statut de l’objection de conscience
EELF Paris (St Jean) – 1961
Vœu n°1 – Statut de l’objection de conscience
ERF Mulhouse – 1962
Décision 43, p. 55 – Objection de conscience
ERF Orthez – 1963
Décision 31, p. 47-48 – Objection de conscience
ERF Vabre – 1967
Décision 31, p. 50 – Situation de Me G. Pinet (objection de conscience)
ERF Lyon – 1974
Décision 20, p. 66 – Aide aux objecteurs de conscience
Autres sources
Fédération Protestante de France
1955 : Objection de conscience
1972 : Objection de conscience
Novembre 1972 : Objection de conscience et insoumission
Novembre 1975 : Objection de conscience
Mars 1979 : Objecteurs et insoumis