Description
Le présent guide permet d’être utile pour régulariser la situation d’associations cultuelles qui depuis plusieurs voire de nombreuses années ne sont plus vivantes mais qui demeurent responsables de biens : par respect envers ceux qui les ont construits ou acquis pour l’Eglise et pour mettre les moyens qu’ils peuvent représenter au service des besoins présents, il vaut la peine en effet, de profiter des nouvelles dispositions pour les réinsérer dans un contexte juridique assuré.
Format A4
64 pages.
