Loi séparatisme
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution, sous deux réserves d'interprétation, plusieurs dispositions législatives relatives au régime des associations exerçant des activités cultuelles
Communiqué de presse
Les Églises chrétiennes, – catholique, protestantes et orthodoxes – prennent acte de la décision du Conseil constitutionnel de ce jour.
Elles se félicitent de ce que le Conseil constitutionnel ait reconnu, à travers deux réserves d’interprétation de dispositions importantes de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’existence de risques d’atteinte à la constitutionnalité.
Elles regrettent que le Conseil constitutionnel ne soit pas allé jusqu’à la censure de ces dispositions et qu’il ait retenu, sous ces réserves d’interprétation, la conformité des articles visés aux droits et libertés que la Constitution garantit.
Elles maintiennent leur inquiétude sur les effets de cette loi, demandent à nouveau une vraie concertation sur son application et expriment leur vigilance sur les suites qui seront données à cette décision.