NOTE juridique

Chers Lecteurs,

Nous vous informons que la note Coronavirus et ACM (Accueil Collectif de Mineurs) actualisée au 14 septembre 2020 est disponible en téléchargement

 

> ICI actualisé au 14/09   

 

ou sur le site JuriACM à cette adresse :

Cette note sera désormais actualisée toutes les semaines sur le site JuriIACM, en fonction des évolutions législatives et réglementaires qui impacteront le secteur des accueils collectifs de mineurs.

Nouveautés au lundi 14 septembre 2020

• Le nouveau protocole sanitaire applicable à tous les ACM est disponible (repris dans le point 2) – une FAQ élaborée par le Gouvernement sera mise à votre disposition lorsqu’elle aura été définitivement validée ;

• Accueil du jeune enfant – les règles pour la rentrée (repris dans le point 2) ;

• Recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de Covid-19 (repris dans le point 1) ;

• Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales – modification par 4 décrets en date du 13 août, du 28 août, du 5 septembre et du 12 septembre 2020 ;

• Le Conseil d’Etat statue en référé et clarifie le pouvoir des préfets d’imposer le port du masque à l’échelle de la commune (lire l’article JuriACM) ;

• Dispositif de bons à valoir : une députée questionne l’avenir de l’ordonnance du 25 mars au regard des réserves émises par la Commission européenne et des recours de plus associations de consommateurs (lire l’article JuriACM) ;

• Protocole national de santé et de sécurité en entreprise a été actualisé au 31 août 2020 (repris dans le point 7) ;

• Protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l’Etat – nouvelles règles concernant les conditions de travail (repris dans le point 7) ;

• FAQ du CNEA/Synofdes actualisée au 1er septembre (disponible en pièce-jointe de la note sur JuriACM) ;

• Arrêté du 14 août modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 (repris dans le point 3) ;

• Décret n°2020-1059 du 14 août 2020 fixant le terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés employés à domicile et assistants maternels (repris dans le point 8) ;

• Décret n°2020-1098 du 29 août 2020 modifiant le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables – retour au travail des salariés vulnérables, recommandations du Gouvernement (repris dans le point 8) ;

• Présentation du Plan de relance de l’économie annoncé par le Gouvernement (lire sur le site du Gouvernement).

Nouveautés non reprises dans la note

• Décret n°2020-979 du 5 août 2020 – le secteur du tourisme est éligible au dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2020 (article 11 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative) ;

• Modalité de financement des micro-crèches – décret n°2020-1124 du 9 septembre 2020 ;

• Modalités d’accès aux vestiaires sportifs et pratiques de sports de plein air – lire les recommandations du Haut Conseil de la Santé publique.

Nous vous en souhaitons bonne réception.

Bien cordialement,

Sandy BASILE

Responsable Juridique

Morgan BERTHOLOM

Juriste